Mentions légales
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
Qui est derrière ce site web
Titulaire : Fiscalidad y procesos automatizados, SL
NIF/CIF : B22991186
Données du registre du commerce : Inscrita en el Registro Mercantil de Tarragona, sección 8, hoja T-64710, inscripción 1
Siège social : Calle Industria 24, 1 · 43800 Valls (Tarragona), España
E-mail de contact : hola@verigastu.com
Téléphone : +34 623 513 354
Ce site web (verigastu.es) est la page de présentation du produit Verigastu. La demande d'accès à l'application se fait sur verigastu.com, où un code est requis. À ce jour, il n'y a rien à souscrire ni à payer.
Ce qu'est Verigastu
Une application web qui aide un travailleur indépendant (autónomo) à tenir son registre des dépenses et à conserver la justification de chacune d'elles, et qui génère le registre au format Excel ainsi qu'un dossier justificatif pour répondre à une demande d'information (requerimiento) de l'administration fiscale espagnole.
Ce que Verigastu n'est PAS
- Ce n'est pas un produit de l'Agencia Tributaria (l'agence fiscale espagnole) ni du ministère espagnol des Finances (Ministerio de Hacienda). C'est un produit indépendant, qui n'est ni affilié à ces organismes ni soutenu par eux. La ressemblance du nom avec « Verifactu » est uniquement phonétique.
- Ce n'est pas un système informatique de facturation et il n'émet pas de factures ; il n'est donc pas soumis au règlement sur les systèmes de facturation vérifiable (Reglamento de sistemas de facturación verificable, dit Verifactu).
- Ce n'est pas du conseil fiscal. C'est un outil d'aide fondé sur des critères publiés par la Dirección General de Tributos (la direction générale de la fiscalité espagnole) ; il ne remplace pas l'avis d'un conseiller fiscal.
Utilisation de ce site web
Ce site web a une vocation informative. Il ne nécessite aucune création de compte, ne comporte pas d'espace privé et ne vend rien. Les contenus, textes, captures d'écran et éléments graphiques appartiennent au titulaire, sauf indication contraire.
Les captures d'écran correspondent à la version prototype publiée de l'application. Les données qui y figurent (fournisseurs, montants, numéros de facture et justifications) sont celles d'une travailleuse indépendante (autónoma) fictive, créée pour la démonstration : il n'y a aucune donnée réelle concernant qui que ce soit.
L'assistant de cette page
Le site web comprend un assistant conversationnel qui répond aux questions sur le produit. Ses réponses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle à partir de la documentation de Verigastu : elles peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil fiscal. C'est toujours la réglementation qui tranche et, dans un cas concret, un conseiller. La politique de confidentialité explique ce qu'il advient de ce que l'on y écrit.
Liens vers d'autres sites
Ce site web renvoie vers verigastu.com et vers des pages de tiers. Aucune responsabilité n'est assumée quant au contenu de sites extérieurs.
Responsabilité
Le titulaire s'efforce de faire en sorte que les informations soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité continue du site. Les chiffres, dates et critères juridiques cités sont vérifiés par rapport au texte de la norme avant leur publication ; toutefois, la réglementation évolue et c'est toujours le texte officiel en vigueur qui prévaut.
Droit applicable
Ce site web est régi par la législation espagnole.